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A quoi sert la garantie Dommages-Ouvrage ?

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Se passer de la garantie Dommages-Ouvrage, ce serait prendre des risques importants. Malgré son coût, l’assurance dommage-ouvrages protège le particulier qui fait construire sa maison.

Même si les dégâts pouvant impacter une construction neuve sont déjà couverts par la garantie décennale du constructeur, et par celles des différents intervenants, l’assurance dommages-ouvrage est un niveau de protection supplémentaire indispensable.

Niveau 1 : Les assurances des intervenants

Chaque artisan qui intervient dans la constructio

A quoi sert la garantie Dommages-Ouvrage ?

Se passer de la garantie Dommages-Ouvrage, ce serait prendre des risques importants. Malgré son coût, l’assurance dommage-ouvrages protège le particulier qui fait construire sa maison.

Même si les dégâts pouvant impacter une construction neuve sont déjà couverts par la garantie décennale du constructeur, et par celles des différents intervenants, l’assurance dommages-ouvrage est un niveau de protection supplémentaire indispensable.

Niveau 1 : Les assurances des intervenants

Chaque artisan qui intervient dans la construction de l’ouvrage est responsable des désordres afférents aux travaux qu’il a réalisés. Il appartient au constructeur, en tant que donneur d’ordre, de s’assurer que les artisans qu’il missionne sont effectivement assurés et à jour de leurs cotisations à l’ouverture du chantier.

A la réception de l’ouvrage, le constructeur remet obligatoirement une liste des intervenants à son clients, comportant, pour chaque entreprise intervenante, le nom de son assureur et son numéro de contrat.

Niveau 2 : L'assurance du constructeur

Le construteur d’un ouvrage est responsable des désordres qui compromettent la solidité de la construction, ou qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Le constructeur souscrit donc une assurance responsabilité civile décennale, qui prendra en charge les désordres qui pourraient survenir dans les dix ans suivant la réception de la maison.

A l’ouverture du chantier, le constructeur remet obligatoirement une attestation d’assurance décennale à son client comportant le nom de l’assureur et le numéro du contrat. Ce document est à conserver précieusement par le client qui fait construire sa maison.

Niveau 3 : L’assurance dommages-ouvrage

La victime d’un vice de construction est indemnisée au titre des garanties décennales du constructeur et du (ou des) artisan(s) concerné(s). Cependant, cette indemnisation pourrait prendre n certain temps puisqu’il s ‘agit préalablement d’identifier le (ou les) responsables des désordres constatés. Afin de gagner du temps et de mieux protéger les clients finaux, la loi Spinetta a imposé une assurance dommages-ouvrage. L’assurance DO est en quelque-sorte une ré-assurance des assurances décennales précédemment évoquées. La DO permet ainsi de financer immédiatement la réparation des désordres, avant même d’en avoir identifié le (ou les) responsable(s).

Une fois les responsabilités déterminées, elle se retournera ensuite contre les assurances des intéressés, à hauteur de leur implication dans le sinistre, pour récupérer la totalité des sommes engagées.

Souscrire une DO, c’est donc la garantie d'être indemnisé rapidement en cas de sinistre.

EN savoir plus sur les Garanties et Assurances du Contrat de Construction ? C'est par ici !

 

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